Références Pénales du CSA
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Le très répressif Corporate Sector Authority disposait de toute une batterie de sanctions applicables aux êtres pensants travaillant -hélas pour eux- dans les limites du secteur. Face à des Espos plus qu'enclins à faire usage de leurs armes de répression, l'immigrant avait tout intérêt à bien connaître les quatre types d'infractions existantes répertoriées dans les documents 38 ZZ/101et 393/44-Aleph-Zed... Celles-ci étaient :
Infractions de classe A :
- Sabotage industriel contre le Corporate Sector Authority
- Détournement de fonds excédant 10.000 crédits
- Destruction volontaire de propriétés de l'Autorité
- Terrorisme contre l'Autorité
- Piratage de matériel et d'informations propriétés de l'Autorité
- Violation des réglementations concernant l'armement des vaisseaux
Conséquences : Arrestation, exil permanent du Secteur Corporatif, possible internement à vie dans une colonie de travail, révocation et saisie de tous les biens mobiliers et immobiliers. Exécution possible.
Infractions de classe B :
- Détournement de sommes inférieures ou égales à 10.000 crédits
- Conspiration contre l'Autorité
- Faux monnayage
- Détournement d'usage de copyrights et symboles enregistrés du Secteur Corporatif
- Importation d'armes illégales vers le Secteur Corporatif
- Promotion du syndicalisme
Conséquences : Arrestation, possible internement entre trois et vingt ans dans une colonie de travail, amende équivalente à une à trois années de salaire.
Infractions de classe C :
- Vandalisme sur propriétés de l'Autorité
- Achat ou détention d'armes illégales
- Négligence lourde au devoir (retard au travail, maladresse dans l'usage d'équipement)
- Calomnie et diffamation envers les produits, les programmes ou le personnel de l'Autorité
Conséquences : Amende équivalente à un à six mois de salaire, révocation, possible internement entre trois mois et cinq ans dans une colonie de travail.
Infractions de classe D :
- Actions contribuant à désordonner le travail
- Retard pour des tâches urgentes
- Attitude malsaine ou inappropriée au travail
- Attitude irrespectueuse envers l'Autorité, ses programmes, personnels et produits
Conséquences : Amende équivalente à un à trois mois de salaire, révocation, possible internement entre un mois à un an dans une colonie de travail.
Références
- Han Solo and the Corporate Sector Sourcebook, 1993